Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1144 du 6 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039350712
Texte parentLEGITEXT000039350707
Référencearticle 5 du décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 relatif aux règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;
3. 2° L'article 117 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : art. 117
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