Article 1 LEGIARTI000039352044
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2019
Publié le8 novembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1927094A
IdentifiantLEGITEXT000039352039
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039352046
1. Le 1° et le 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 3 LEGIARTI000039352048
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2019).