Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039352044
Texte parentLEGITEXT000039352039
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Au deuxième alinéa, le mot : « Caen, » est supprimé et, après le mot : « Nantes, », le mot : « Normandie, » est ajouté ;
4. b) Au dernier alinéa, le mot : « Rouen, » est supprimé et, après le mot : « Strasbourg » est ajouté le mot : «, Mayotte ».
5. 2° Au deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « Mayotte, » est supprimé.
6. 3° Au dernier alinéa de l'article 3, après les mots : « Wallis-et-Futuna », sont ajoutés les mots : «, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.