Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique
IdentifiantLEGIARTI000039358624
Texte parentLEGITEXT000039358571
Référencearticle 7 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé :
2. « 7° La lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation au changement climatique. »