Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039359184
Texte parentLEGITEXT000039359173
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les concours prévus au 1° et au 3° de l'article 6 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2007 : art. 1
Aller plus loin
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