Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, le mot : « Champagne, » est supprimé ;
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
4. a) Le mot : « Auneau, » est remplacé par les mots : « Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, » ;
5. b) Les mots : « Bleury-Saint-Symphorien, » et « Orlu, » sont supprimés ;
6. 3° Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le canton n° 3 (Brou) comprend les communes suivantes :
8. « Arrou (commune nouvelle), Les Autels-Villevillon, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Brou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Cloyes-les-trois-Rivières, Coudray-au-Perche, Dampierre-sous-Brou, Les Etilleux, Frazé, Gohory, Luigny, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Moulhard, Saint-Bomer, Unverre, Yèvres. » ;
9. 4° L'article 8 est ainsi modifié :
10. a) Les mots : « Civry, », « Lanneray, », « Lutz-en-Dunois, » et « Ozoir-le-Breuil, » sont supprimés ;
11. b) Les mots : « Saint-Cloud-en-Dunois, Saint-Denis-les-Ponts, » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis-Lanneray, » ;
12. c) Après le mot : « Villampuy, », est inséré le mot : « Villemaury, » ;
13. 5° L'article 12 est ainsi modifié :
14. a) Le mot : « Mittainvilliers, » est remplacé par les mots : « Mittainvilliers-Vérigny, » ;
15. b) Le mot : « Vérigny, » est supprimé ;
16. 6° L'article 14 est ainsi modifié :
17. a) Avant le mot : « Argenvilliers, » est inséré le mot : « Arcisses, » ;
18. b) Après les mots : « Saint-Victor-de-Buthon », est inséré le mot : « Saintigny, » ;
19. c) Les mots : « Brunelles, », « Coudreceau, », « Frétigny, », « Margon, » et « Saint-Denis-d'Authou, » sont supprimés ;
20. 7° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « Le canton n° 15 (Les Villages Vovéens) comprend les communes suivantes :
22. « Allonnes, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouville, Bullainville, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Eole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Evêque, Le Gault-Saint-Denis, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Intréville, Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Meslay-le-Vidame, Moutiers, Neuvy-en-Beauce, Neuvy-en-Dunois, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Réclainville, Rouvray-Saint-Denis, Sancheville, Santilly, Terminiers, Theuville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Les Villages Vovéens, Villars, Vitray-en-Beauce, Ymonville.
23. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Villages Vovéens. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-231 du 24 février 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 8, art. 12, art. 14, art. 16