Référencearticle 1 du décret n°2019-1150 du 7 novembre 2019 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →
1. I. − A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2014-149 du 13 février 2014
3. Art. 1
4. II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :
5. 1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;
6. 2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).
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