Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, le mot : « Calvinet, » est supprimé ;
3. 2° L'article 7 est ainsi modifié :
4. a) Après le mot : « Montmurat, » est inséré le mot : « Puycapel, » ;
5. b) Les mots : « Saint-Constant, » sont remplacés par les mots : « Saint-Constant-Fournoulès, » ;
6. c) Les mots : « Fournoulès, » et « Mourjou, » sont supprimés ;
7. 3° L'article 8 est ainsi modifié :
8. a) Les mots : « Neussargues-Moissac, » sont remplacés par les mots : « Neussargues en Pinatelle, » ;
9. b) Les mots : « Celles, Chalinargues, », « Chastel-sur-Murat, Chavagnac, » et « Sainte-Anastasie, » sont supprimés ;
10. 4° L'article 10 est ainsi modifié :
11. a) Chaque occurrence du mot : « Neuvéglise » est remplacée par les mots : « Neuvéglise-sur-Truyère » ;
12. b) Après le mot : « Vabres, » sont insérés les mots : « Val d'Arcomie, » ;
13. c) Les mots : « Faverolles, », « Lavastrie, », « Loubaresse, », « Saint-Just, Saint-Marc, » sont supprimés ;
14. 5° A l'article 13, les mots : « Oradour, » et « Sériers, » sont supprimés ;
15. 6° L'article 14 est ainsi modifié :
16. a) Les mots : « Le Rouget, » sont remplacés par les mots : « Le Rouget-Pers, » ;
17. b) Le mot : « Pers, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-149 du 13 février 2014 : art. 2, art. 7, art. 8, art. 10, art. 13, art. 14