Décret n°2019-1153 du 7 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1153 du 7 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039359547
Texte parentLEGITEXT000039359540
Référencearticle 2 du décret n°2019-1153 du 7 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde est ainsi modifié :

2. 1° L'article 13 est ainsi modifié :

3. a) Les mots : « Arbis, » et « Cantois, » sont supprimés ;

4. b) Après les mots : « Le Pian-sur-Garonne, », sont insérés les mots : « Porte-de-Benauge, » ;

5. 2° L'article 14 est ainsi modifié :

6. a) Les mots : « Marcillac, » et « Saint-Caprais-de-Blaye, » sont supprimés ;

7. b) Après le mot : « Teuillac, », sont insérés les mots : « Val-de-Livenne, » ;

8. 3° L'article 21 est ainsi modifié :

9. a) Les mots : « Aubie-et-Espessas, », « Saint-Antoine, » et « Salignac, » sont supprimés ;

10. b) Après le mot : « Saugon, », sont insérés les mots : « Val de Virvée, » ;

11. 4° L'article 23 est ainsi modifié :

12. a) Les mots : « Blaignan, » et « Prignac-en-Médoc, » sont supprimés ;

13. b) Après le mot : « Bégadan, », sont insérés les mots : « Blaignan-Prignac, » ;

14. 5° A l'article 28, les mots : « Castillon-de-Castets, » sont supprimés ;

15. 6° A l'article 30, les mots : « Castets-en-Dorthe, » sont remplacés par les mots : « Castets et Castillon, » ;

16. 7° L'article 31 est ainsi modifié :

17. a) Le mot : « Cantenac, » est supprimé ;

18. b) Le mot : « Margaux, » est remplacé par les mots : « Margaux-Cantenac, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-192 du 20 février 2014 : art. 13, art. 14, art. 21, art. 23, art. 28, art. 30, art. 31

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039359547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.