Décret n°2019-1154 du 7 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1154 du 7 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039359767
Texte parentLEGITEXT000039359760
Référencearticle 2 du décret n°2019-1154 du 7 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan est ainsi modifié :

2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :

3. a) Après le mot : « Crédin, », est inséré le mot : « Évellys, » ;

4. b) Les mots : « Moustoir-Remungol, Naizin, » et « Remungol, » sont supprimés ;

5. 2° A l'article 5, les mots : « La Chapelle-Gaceline, », « Glénac, » et « Quelneuc, » sont supprimés ;

6. 3° L'article 11 est ainsi modifié :

7. a) Après le mot : « Sérent », sont insérés les mots : «, Val d'Oust » ;

8. b) Les mots : « La Chapelle-Caro, » et « Le Roc Saint-André, » sont supprimés ;

9. 4° L'article 14 est ainsi modifié :

10. a) Les mots : « Les Forges, », « Lanouée, », « Monterrein, » et « Quily, » sont supprimés ;

11. b) Après le mot : « Evriguet, », sont insérés les mots : « Forges-de-Lanouée, » ;

12. 5° L'article 16 est ainsi modifié :

13. a) Le mot : « Bieuzy, » est supprimé ;

14. b) Le mot : « Pluméliau » est remplacé par les mots : « Pluméliau-Bieuzy, » ;

15. 6° L'article 19 est ainsi modifié :

16. a) Le mot : « Noyalo, » est supprimé ;

17. b) Le mot : « Theix » est remplacé par les mots : « Theix-Noyalo ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-215 du 21 février 2014 : art. 4, art. 5, art. 11, art. 14, art. 16, art. 19

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039359767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.