Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « Le Beugnon, », sont remplacés par les mots : « Beugnon-Thireuil, » ;
4. b) Les mots : « La Chapelle-Thireuil, » sont supprimés ;
5. 2° A l'article 3, les mots : « La Chapelle-Gaudin, » sont supprimés ;
6. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
7. a) Le mot : « Aigonnay », est remplacé par le mot : « Aigondigné, » ;
8. b) Le mot : « Prailles » est remplacé par les mots : « Prailles-La Couarde, » ;
9. c) Les mots : « La Couarde, », « Mougon, », « Saint-Médard, Sainte-Blandine, » et « Thorigné, » sont supprimés ;
10. 4° L'article 5 est ainsi modifié :
11. a) Le mot : « Montcoutant, » est remplacé par les mots : « Moncoutant-sur-Sèvre, » ;
12. b) Les mots : « Le Breuil-Bernard », « La Chapelle-Saint-Etienne, », « Moutiers-sous-Chantemerle, », « Pugny, », « Saint-Jouin-de-Milly, » sont supprimés ;
13. 5° L'article 7 est ainsi modifié :
14. a) Le mot : « Chantecorps, » est remplacé par les mots : « Les Châteliers, » ;
15. b) Les mots : « Saint-Pardoux, » sont remplacés par les mots : « Saint-Pardoux-Soutiers, » ;
16. c) Les mots : « Coutières, » et « Soutiers, » sont supprimés ;
17. 6° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argentonnay, Genneton, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Etusson, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Voulmentin. » ;
19. 7° Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
20. « Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Valdelaume, Villemain. » ;
21. 8° L'article 10 est ainsi modifié :
22. a) Après le mot : « Périgné, » sont insérés les mots : « Plaine-d'Argenson, » ;
23. b) Après le mot : « Séligné, » sont insérés les mots : « Val-du-Mignon, » ;
24. c) Les mots : « Belleville, », « Boisserolles, », « Priaires, », « Prissé-la-Charrière, », « Saint-Etienne-la-Cigogne, », « Thorigny-sur-le-Mignon, » et « Usseau, » sont supprimés ;
25. 9° A l'article 17, les mots : « Mauzé-Thouarsais, Missé, » et « Sainte-Radegonde, » sont supprimés ;
26. 10° L'article 18 est ainsi modifié :
27. a) Après le mot : « Irais, », sont insérés les mots : « Loretz-d'Argenton, » ;
28. b) Après le mot : « Pierrefitte, », sont insérés les mots : « Plaine-et-Vallées, » ;
29. c) Après le mot : « Tourtenay » sont insérés les mots : «, Val-en-Vignes, » ;
30. d) Les mots : « Argenton-l'Eglise, », « Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, », « Brie, », « Cersay, », « Massais, », « Oiron, », « Saint-Jouin-de-Marnes, » et « Taizé, Tessonière, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-176 du 18 février 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 17, art. 18