1. En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances, font l'objet, en ce qui concerne les rayonnements ionisants, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.
Décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.
TexteDécret n°2019-1158 du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039362081
Texte parentLEGITEXT000039362070
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