Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1160 du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039363225
Texte parentLEGITEXT000039363219
Référencearticle 2 du décret n°2019-1160 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux échelons » sont remplacés par les mots : « trois échelons » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Le grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle qui comporte un échelon et un échelon spécial. L'effectif de ce grade ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 : art. 3
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