Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons du grade d'inspecteur général de classe normale est fixée à deux ans. « Peuvent être promus à la classe exceptionnelle au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement, les inspecteurs généraux de classe normale justifiant de quatre ans de services effectifs dans le corps. « Peuvent accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle les inspecteurs généraux ayant au moins trois ans d'ancienneté dans ce grade et occupant l'un des postes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie dans la limite du nombre fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 : art. 4