Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1160 du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039363227
Texte parentLEGITEXT000039363219
Référencearticle 4 du décret n°2019-1160 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE
3. D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
4. SITUATION DANS LE GRADE
5. D'INSPECTEUR GÉNÉRAL DE CLASSE NORMALE
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
7. 8e échelon
8. 2e échelon
9. Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
10. 7e échelon
11. 1er échelon
12. Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
13. 6e échelon
14. 1er échelon
15. Sans ancienneté
16. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 : art. 5
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