Référencearticle 5 du décret n°2019-1160 du 8 novembre 2019 (version du 11 novembre 2019)Légifrance →
1. Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 18 juillet 2005 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle
Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise
Grade d'inspecteur général de classe normale
Grade d'inspecteur général de classe normale
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon après 1 an d'ancienneté
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
1er échelon avant 1 an d'ancienneté
1er échelon
Ancienneté acquise
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