Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1167 du 13 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039373761
Texte parentLEGITEXT000039373753
Référencearticle 1 du décret n°2019-1167 du 13 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, les mots : «Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « Société nationale SNCF » et à cette même ligne les mots : « Président du conseil d'administration » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 : art. Annexe
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