Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre 2 du titre 3 du livre IX du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° L'article R. 932-3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 932-3-1.-Lorsque les institutions de prévoyance et leurs unions réalisent des opérations soumises au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances, l'article R. 131-1 du même code est applicable, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième à septième alinéas de l'article L. 932-23 du présent code. » ;
3. 2° L'article R. 932-3-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 932-3-2.-Lorsque les institutions de prévoyance et leurs unions réalisent des opérations soumises à l'article L. 131-1-1 du code des assurances, les articles R. 131-1-1 à R. 131-1-4 du même code sont applicables, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième à septième alinéas de l'article L. 932-23 du présent code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :