1. Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 9 mars 2006
4. Art. 2, Art. 3, Art. 4
5. -Arrêté du 30 avril 2012
6. Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
7. -Arrêté du 28 décembre 2015
8. Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Arrêté du 9 mars 2006
11. Art. 1
12. -Arrêté du 30 avril 2012
13. Art. 3, Art. 4, Art. 5
14. -Arrêté du 28 décembre 2015
15. Art. 4, Art. 6
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000039386076 — en vigueur depuis le 17 novembre 2019
« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »