Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard

Article 1 LEGIARTI000039665442

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 12 avril 1995 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5

3. -Arrêté du 31 décembre 2012 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3

Article 2 LEGIARTI000039386076

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2 LEGIARTI000039665525

1. Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 9 mars 2006

4. Art. 2, Art. 3, Art. 4

5. -Arrêté du 30 avril 2012

6. Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7

7. -Arrêté du 28 décembre 2015

8. Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. -Arrêté du 9 mars 2006

11. Art. 1

12. -Arrêté du 30 avril 2012

13. Art. 3, Art. 4, Art. 5

14. -Arrêté du 28 décembre 2015

15. Art. 4, Art. 6