Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1179 du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039386559
Texte parentLEGITEXT000039386547
Référencearticle 2 du décret n°2019-1179 du 15 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Commission économique de la nation.
2. I.-Le 8° de l'article 2 du décret du 15 novembre 2004 susvisé est abrogé.
3. II.-Le décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 : art. 2
A abrogé :
DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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