Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1179 du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039386561
Texte parentLEGITEXT000039386547
Référencearticle 3 du décret n°2019-1179 du 15 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat.
2. I.-Le décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat est abrogé.
3. II.-Au premier alinéa de l'article D. 21-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « après avis du comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1054 du 26 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. D21-2
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