Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1182 du 14 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039387252
Texte parentLEGITEXT000039387237
Référencearticle 5 du décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre I du titre IV :
2. 1° A l'article R. 741-1-1, les mots : « ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 133-8 du code la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé » sont supprimés ;
3. 2° L'article R. 741-40 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R741-1-1