Article 1 LEGIARTI000039388372
A modifié :
- Arrêté : art. 1, art. 2, art. ANNEXE
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le15 novembre 2019
Publié le17 novembre 2019
Articles5 articles en vigueur
NORSSAP1834792A
IdentifiantLEGITEXT000039388366
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances,
Vu la directive (UE) 2014/53 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles R. 9, R. 20-11 et R. 20-19 ;
Vu le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 modifié par le décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques ;
Vu la notification n° 2018/0087/F adressée à la Commission européenne en application de la directive (UE) 2015/1535 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 avril au 13 mai 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis n° 2019-0964 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 juillet 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039388374
A modifié :
- Arrêté du 8 octobre 2003 : art. Annexe, art. 1
Article 3 LEGIARTI000039388376
A abrogé :
- Arrêté du 12 octobre 2010 : art. 3
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2010 : art. 1, art. 2
Article 4 LEGIARTI000039388378
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Annexe
Annexe LEGIARTI000039388380
1. ANNEXE
2. TYPES D'INFORMATION DEVANT FIGURER SOUS LA RUBRIQUE « PRÉCAUTIONS D'USAGE DE L'APPAREIL »
3. A. - Informations relatives à la sécurité des personnes utilisatrices ou non
4. Respect des restrictions d'usage spécifiques à certains lieux (hôpitaux, avions, stations-service, établissements scolaires…).
5. Pour les téléphones mobiles, rappel de l'interdiction de l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
6. Précautions à prendre par les porteurs d'implants électroniques (stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, neurostimulateurs…) concernant notamment la distance entre l'équipement radioélectrique et l'implant (15 centimètres dans le cas des sources d'exposition les plus fortes comme les téléphones mobiles).
7. B. - Informations sur les comportements à adopter pour réduire l'exposition aux rayonnements émis par les équipements radioélectriques
8. Utiliser l'équipement radioélectrique dans de bonnes conditions de réception pour diminuer la quantité de rayonnements reçus.
9. Utiliser un kit mains-libres ou un haut-parleur, si adapté à l'équipement radioélectrique.
10. Faire un usage raisonné des équipements radioélectriques comme le téléphone mobile, par les enfants et les adolescents, par exemple en évitant les communications nocturnes et en limitant la fréquence et la durée des appels.
11. Eloigner les équipements radioélectriques du ventre des femmes enceintes.
12. Eloigner les équipements radioélectriques du bas-ventre des adolescents.
Fait le 15 novembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA4
Code des postes et des communications électroniques (V)
Code de l'environnement - art. L123-19-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2019).