Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des télécommunications est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, le mot : « terminaux » est supprimé, la référence : « article R. 20-10 » est remplacée par la référence : « article R. 20-11 » et le mot : « télécommunications » est remplacé par les mots : « communications électroniques » ;
3. 2° L'article 1er est ainsi rédigé : « La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques, dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, figurent de façon lisible, intelligible et visible dans la notice d'emploi des équipements radioélectriques mis en service destinés à être utilisés en France. » ;
4. 3° A l'article 2, après les mots : « d'emploi des équipements », le mot : « terminaux » est supprimé ;
5. 4° L'annexe est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté : art. 1, art. 2, art. ANNEXE