Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté et dans l'intitulé de son annexe, le mot : « terminaux » est supprimé ; 2° L'article 1er est ainsi rédigé : « Les équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, ne peuvent être mis en service que s'ils respectent les spécifications techniques annexées au présent arrêté. » ; 3° A l'annexe, après la troisième colonne du tableau est insérée une colonne ainsi rédigée : «
2. DAS local membres (W/ kg)
3. 4
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 octobre 2003 : art. Annexe, art. 1