Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039400251
Texte parentLEGITEXT000039400248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux », les mots : « la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ” » sont remplacés par les mots : « les rubriques n° 2210 et 3641 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2004
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