Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1197 du 20 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Modification du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000039403543
Texte parentLEGITEXT000039403503
Référencearticle 13 du décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre VIII du titre Ier du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Conservation des pièces et documents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier Divisions : Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documents
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