Article 19

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles R. 518-4-1 et R. 518-8 ;

3. 2° Les dispositions du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre VIII du titre Ier du livre V de la partie réglementaire.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code monétaire et financier : art. R518-4-1, art. R518-8, art. R518-13, art. R518-14, art. R518-15, art. R518-16, art. R518-17, art. R518-18, art. R518-19, art. R518-20, art. R518-21, art. R518-22
  Divisions : Paragraphe 2 : Le caissier général.