Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1197 du 20 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Modification du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000039403537
Texte parentLEGITEXT000039403503
Référencearticle 8 du décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 518-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 518-9.-L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.»