Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1195 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039403615
Texte parentLEGITEXT000039403610
Référencearticle 1 du décret n°2019-1195 du 19 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 1° bis Une bonification de la prime de qualification pour l'exercice de responsabilité dans l'organisation des soins ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 1
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