Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1195 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039403617
Texte parentLEGITEXT000039403610
Référencearticle 2 du décret n°2019-1195 du 19 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef ouvre droit, s'il en est besoin, au bénéfice de la prime de qualification de praticien certifié.
3. « Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgien-dentiste en chef et chef des services perçoivent les primes de qualification de praticien certifié et de praticien professeur agrégé à un taux majoré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 2
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