Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1195 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039403619
Texte parentLEGITEXT000039403610
Référencearticle 3 du décret n°2019-1195 du 19 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Les praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l'organisation des soins et affectés à ce titre sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense bénéficient d'une bonification de la prime de qualification, dont le taux varie en fonction du niveau de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 2-1
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