Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1200 du 20 novembre 2019
RattachementChapitre IV : Autres dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000039403780
Texte parentLEGITEXT000039403750
Référencearticle 10 du décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 33° de l'article 2, après les mots : « chancelier des universités », les mots : « de Paris » sont supprimés ;
3. 2° Au 17° de l'article 3, les mots : «, chancelier des universités » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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