Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1200 du 20 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000039403766
Texte parentLEGITEXT000039403750
Référencearticle 3 du décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les sous-sections 2 et 4 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'éducation : art. R222-3, art. R222-3-1, art. R222-3-2, art. R222-3-3, art. R222-3-4, art. R222-3-5, art. R222-3-6, art. R222-3-7, art. R222-8, art. R222-9, art. R222-10 Divisions : Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique ; Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.
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