Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1200 du 20 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitre
IdentifiantLEGIARTI000039403770
Texte parentLEGITEXT000039403750
Référencearticle 5 du décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 222-24 est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « d'académie et le recteur de région » ;
3. 2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sous l'autorité du recteur d'académie agissant par délégation du recteur de région académique, ils participent à la mise en œuvre des politiques régionales dans leur département. »