Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1216 du 21 novembre 2019

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000039408390

Texte parentLEGITEXT000039408371

Référencearticle 6 du décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 (version du 23 novembre 2019)Légifrance →

1. Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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