Décret n°2019-1211 du 21 novembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1211 du 21 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039408416
Texte parentLEGITEXT000039408414
Référencearticle 1 du décret n°2019-1211 du 21 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 février 1979 susviséest supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°79-142 du 19 février 1979 : art. 6

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