1. Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 19 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2019.
TexteArrêté du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039411770
Texte parentLEGITEXT000039411768
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