Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 2019 (version du 23 novembre 2019)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'il suit :
Ancienneté de l'agent
Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)
Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)
Moins de dix ans
0
25
Dix ans et plus
25
50
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