Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe
IdentifiantLEGIARTI000039418582
Texte parentLEGITEXT000039418570
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires est abrogé à compter de cette même date.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du premier groupe ; Chapitre II : Dispositions relatives aux e mplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe
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