Arrêté du 29 octobre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2019.

TexteArrêté du 29 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039420387
Texte parentLEGITEXT000039420374
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 octobre 2019 (version du 27 novembre 2019)Légifrance →

1. Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation.

2. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

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