Arrêté du 20 novembre 2019 · Article

Annexe I

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 novembre 2019 au 28 septembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 20 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039426427
Texte parentLEGITEXT000039426415
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 29 novembre 2019)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS D'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE, CHEF D'UN SERVICE TERRITORIAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE


Aisne
Alpes-Maritimes
Aude
Bas-Rhin
Bouches-du-Rhône
Calvados
Charente-Maritime
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Dordogne
Doubs
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gironde
Haut-Rhin
Haute-Vienne
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire
Isère
Loir-et-Cher
Loire-Atlantique
Loiret
Maine-et-Loire

Manche
Marne
Meurthe-et-Moselle
Morbihan
Moselle
Nord
Oise
Paris
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saône-et-Loire
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Somme
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Essonne
Val-d'Oise

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