Arrêté du 20 novembre 2019 · Article

Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 novembre 2019 au 28 septembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 20 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039426429
Texte parentLEGITEXT000039426415
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 29 novembre 2019)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSERVATEUR RÉGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES


Auvergne - Rhône-Alpes
Bourgogne - Franche-Comté
Bretagne
Centre Val de Loire
Grand-Est
Hauts-de-France

Île-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays-de-la-Loire
Provence-Alpes-Cote d'Azur

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