Textes › Arrêté du 20 novembre 2019 › Annexe II
Arrêté du 20 novembre 2019 · Article
Rédaction ancienne , en vigueur du 29 novembre 2019 au 28 septembre 2023. Voir l'article aujourd'hui
Texte Arrêté du 20 novembre 2019
Rattachement Annexe
Identifiant LEGIARTI000039426429
Texte parent LEGITEXT000039426415
Référence Annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 29 novembre 2019)copier Légifrance →
1. ANNEXE II
2. RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSERVATEUR RÉGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES
Auvergne - Rhône-Alpes Bourgogne - Franche-Comté Bretagne Centre Val de Loire Grand-Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays-de-la-Loire Provence-Alpes-Cote d'Azur
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