Rédaction ancienne, en vigueur du 28 septembre 2023 au 10 décembre 2023. Voir l'article aujourd'hui
1. ANNEXE II
2. DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, CUMULANT CES FONCTIONS AVEC CELLES DE CONSERVATEUR RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ D'UNE CATHÉDRALE
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