1. Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2019.
TexteArrêté du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039426592
Texte parentLEGITEXT000039426587
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.