Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039426600
Texte parentLEGITEXT000039426597
Référencearticle 1 du décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article D. 337-3 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 337-3-1 ainsi rédigé :

2. « Art. D. 337-3-1.-Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle mentionnées au premier alinéa de l'article D. 337-2 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un chef d'œuvre en relation avec la spécialité préparée. « Le chef d'œuvre, dont la préparation peut être collective, met en œuvre des compétences que le candidat a acquises dans le cadre des enseignements généraux et professionnels. « L'évaluation relative au chef d'œuvre consiste en une présentation orale par le candidat en fin de cursus. Cette évaluation est prise en compte pour l'obtention du diplôme. « Ses modalités sont précisées par un arrêté du ministre de l'éducation. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039426600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.