Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039426602
Texte parentLEGITEXT000039426597
Référencearticle 2 du décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation, la ligne :
«
2. Articles D. 337-3 et D. 337-4
3. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
4. »
est remplacée par les lignes :
«
5. Article D. 337-3
6. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
7. Article D. 337-3-1
8. Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019
9. Article D. 337-4
10. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019