Arrêté du 20 novembre 2019 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 janvier 2020 au 12 décembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 20 novembre 2019

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047082914

Texte parentLEGITEXT000039426827

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 9 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT				Région d'implantation de l'EATT	Date d'habilitaion
Région	Dénomination sociale	Numéro de Siret	Numéro de COT/ CPOM	Région d'implantation de l'EATT	Date d'habilitaion
Auvergne-Rhône-Alpes	Handishare	53792513300028	1884069005	Auvergne-Rhône-Alpes	Arrêté du 27 décembre 2019
Bretagne	Sevel Services	52367624500120	1853029005	Bretagne	Arrêté du 27 décembre 2019
Ile-de-France	HANDEA	50352904200064	17 110 78 001	Ile-de-France	Arrêté du 20 novembre 2019
Ile-de-France	FASTROAD IDF	52054050100043	1119010	Ile-de-France	Arrêté du 20 novembre 2019
Nouvelle- Aquitaine	SAS STS-Société travail Services	81745202200020	7519010	Nouvelle-Aquitaine	Arrêté du 20 novembre 2019
Grand Est	ARGONNE PRODUCTION	42015270400011	18 44 051 008	Grand Est	Arrêté du 20 novembre 2019

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