Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie de la partie réglementaire du code des transports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code des transports : art. R4432-1, art. R4432-2, art. R4432-3, art. R4432-4, art. R4432-5, art. R4432-6, art. R4432-7, art. R4432-8, art. R4432-9, art. R4432-10, art. R4432-11, art. R4432-12, art. R4432-13, art. R4432-14, art. R4432-14-1, art. R4432-14-2, art. R4432-14-3, art. R4432-15, art. R4432-16, art. R4432-17, art. R4432-18
Divisions : Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale ; Section 1 : Objet et missions ; Section 2 : Organisation administrative ; Sous-section 1 : Le conseil d'administration ; Paragraphe 1 : Organisation ; Paragraphe 2 : Fonctionnement ; Sous-section 2 : Le président ; Sous-section 3 : Le bureau ; Section 3 : Gestion financière et comptable ; Section 4 : Ressources de l'établissement ; Section 5 : Contrôle de l'Etat